🗳️ Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de Vottix

Vottix est une application mobile citoyenne permettant à tout utilisateur inscrit de voter sur des textes (lois, amendements, articles de loi...) soumis à l'Assemblée nationale française, de consulter les résultats agrégés, de publier des commentaires et de soumettre des propositions citoyennes.

Vottix est un outil d'expression citoyenne et n'a aucun caractère officiel. Les contenus sur Vottix n'ont aucune valeur juridique ni politique contraignante.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Vottix implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

3. Conditions d'accès

Pour utiliser Vottix, vous devez :

• Avoir au moins 15 ans
• Disposer d'une adresse email valide
• Créer un compte
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

4. Règles de comportement

En utilisant Vottix, vous vous engagez à :

• Ne publier que des commentaires et propositions respectueux et constructifs
• Ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou illégaux
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas tenter de manipuler les résultats de vote (création de faux comptes, etc.)
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales
• Respecter les droits des autres utilisateurs

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suppression du contenu concerné et/ou la suspension ou suppression du compte.

5. Contenu publié par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable des commentaires et propositions que vous publiez sur Vottix. En publiant du contenu, vous garantissez que celui-ci ne viole aucun droit de tiers et est conforme à la législation française.

Vottix se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

6. Modération

Un système de signalement permet aux utilisateurs de signaler les contenus inappropriés. Les commentaires ayant reçu plusieurs signalements sont susceptibles d'être supprimés après vérification par l'équipe Vottix.

7. Notifications push

Vottix peut envoyer des notifications push. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment depuis l'onglet Paramètres de l'application ou depuis les réglages de votre téléphone.

8. Disponibilité du service

Vottix s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de problème technique.

9. Limitation de responsabilité

Vottix ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les informations relatives aux textes présentés
• Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles dans l'application
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interruptions de service

Les informations présentées sur les textes sont fournies à titre informatif et pédagogique.

10. Modifications des CGU

Vottix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vottix.fr