🗳️ Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Vottix est une application mobile citoyenne permettant aux utilisateurs de voter sur des textes soumis à l'Assemblée nationale française. L'application est développée et exploitée à titre indépendant.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@vottix.fr

2. Données collectées

Lors de votre inscription et utilisation de Vottix, nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : adresse email, nom d'utilisateur, date de naissance, genre
• Données d'utilisation : votes sur les textes et commentaires, commentaires publiés, propositions citoyennes soumises, votes sur les commentaires et propositions

Nous utilisons également ces données de façon agrégée et anonymisée pour afficher des statistiques collectives (ex. : "67% des citoyens Vottix ont voté Pour"). Ces statistiques ne permettent pas d'identifier un utilisateur individuellement.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Enregistrer et afficher vos votes sur les textes
• Permettre la publication de commentaires et propositions citoyennes
• Afficher des statistiques anonymisées sur les votes de la communauté
• Vous envoyer des notifications push (désactivables depuis les paramètres)
• Vous envoyer des emails liés à votre compte

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : les données sont nécessaires au fonctionnement de l'application
• Votre consentement : recueilli lors de l'inscription via l'acceptation des présentes conditions

5. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucun transfert de données vers des pays hors de l'Union Européenne n'est effectué.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Vottix ne contient aucune publicité et ne transmet aucune donnée à des annonceurs.

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques certifiés RGPD pour l'hébergement des données et l'envoi des emails transactionnels. La liste de ces sous-traitants est disponible sur demande à contact@vottix.fr.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, toutes vos données personnelles sont définitivement supprimées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez consulter vos données depuis votre profil
• Droit de rectification : vous pouvez modifier vos informations depuis les paramètres de votre profil
• Droit à l'effacement : vous pouvez supprimer définitivement votre compte et toutes vos données depuis les paramètres
• Droit à la portabilité : pour toute demande d'export de vos données, contactez-nous à contact@vottix.fr

9. Âge minimum

Vottix est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Lors de l'inscription, l'âge est vérifié automatiquement. Tout compte créé par une personne de moins de 15 ans sera supprimé.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@vottix.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr